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23 septembre 2011

ONU: l'établissement de la paix et de la sécurité et la séparation de Jérusalem

Dans ce conflit qui dure depuis 63 ans on évoque peu dans les médias la question épineuse et hautement sensible du statut de la ville de Jérusalem. Pourtant c'est de là que vient l'un des principaux points d'achoppements pour un accord de paix et de sécurité entre Israël et les palestiniens. Dans le fond il s'agit d'enjeux ayant essentiellement trait à des questions de croyances religieuses. Décryptage.


Une ville aux enjeux cultuels et culturels considérables
Jérusalem est une ville dite "trois fois sainte" et la 3ème ville sainte pour les musulmans (après la Mecque et Médine) puisqu'elle comprend la mosquée Al-Aqsa et le Dôme du Rocher .D'aucuns croient que c'est de là que Mahomet a effectué l'ascension céleste. Cette ville est aussi celle qui abrite l'Esplanade du Temple; le premier lieu saint pour les juifs. En tout la ville est partagée en 4 parties comme indiqué sur le plan ci-dessous:
Le quartier sud ouest arménien; le quartier sud-est juif; le quartier nord-ouest chrétien, le quartier nord est musulman qui comprend des lieux de cultes de l'Islam, sauf le Mont du Temple qui se situe à l'extérieur des frontières de la vieille ville avec son célèbre Dôme du Rocher et sa mosquée Al-Aqsa:




Une ville clé pour l'établissement de la paix 

Selon la presse d'aujourd'hui dans ses efforts de négociations, "jusqu'ici, Nétanyahou a toujours rejeté l'exigence palestinienne de gel des constructions dans les implantations de Cisjordanie le temps des pourparlers. Et il a toujours dit vouloir garder Jérusalem-Est et d'importants secteurs de Cisjordanie. Des préalables qui ont bloqué toute reprise des discussions." Pourquoi ? Un petit rappel des faits s'impose:
Dès novembre 1947 l'Assemblée générale des Nations-unies a adoptée une résolution 181 (II) concernant le plan de partage. Elle envisageait la création d’un secteur de Jérusalem démilitarisé constituant une entité distincte sous son égide, qui devait élaborer un statut pour Jérusalem et désigner un gouverneur. Des hostilités qui ont suivi ont empêché l’application de la résolution. Israël a occupé le secteur occidental de Jérusalem et la Jordanie le secteur oriental, y compris la vieille ville et son enceinte. C’est ainsi qu’est advenu le partage de facto de Jérusalem.
Les États arabes, refusant de reconnaître Israël, ne l’ont pas accepté. Israël, de son côté, n’a pas tenu compte de la résolution et a pris l’initiative d’étendre sa juridiction sur la partie de la ville de Jérusalem qu’il avait occupée. Le 23 janvier 1950, il a déclaré que Jérusalem était sa capitale et installé les services du gouvernement dans la partie occidentale de la ville. La Jordanie, quant à elle, a décidé d’officialiser son contrôle de la vieille ville.
La guerre de juin 1967 a radicalement modifié cette situation. A la suite de la guerre, Israël a occupé Jérusalem-Est et la Cisjordanie.
La loi fondamentale israélienne de 1980 entérine le statut de la ville en capitale « éternelle et indivisible ».
Le 26 octobre 1994 le Traité de paix israélo-jordanien est signé. Les frontières internationales entre Israël et la Jordanie sont fixées. Mais, le statut des territoires « ...sous contrôle militaire israélien depuis 1967 », c'est-à-dire notamment Jérusalem-Est, est mis en réserve.
L’Assemblée générale, dans une résolution adoptée le 9 février 1999, a réaffirmé que toutes les mesures et décisions d’ordre législatif et administratif prises par Israël, puissance occupante, qui avaient modifié ou visaient à modifier le caractère, le statut juridique et la composition démographique de Jérusalem-­Est occupée et du reste du territoire palestinien occupé étaient nulles et non avenues et sans valeur aucune.
En 2000, l'Autorité palestinienne vote une loi établissant Jérusalem capitale d'un futur État, cette loi est ratifiée en 2002. Pour les parties en présence, le statut de Jérusalem reste une question clé de la résolution du conflit israélo-palestinien.
La question de la légitimité de chacune des deux parties sur Jérusalem entraîne également des débats d'ordre archéologique. Les Israéliens ont entamé depuis 1967 des recherches pour apporter les preuves de l'existence du Temple de Jérusalem. Palestiniens et Israéliens s'accusent réciproquement de mener des travaux les uns pour détruire de nouvelles preuves de cette existence, les autres pour fragiliser les fondations des mosquées de la vieille ville. (D'après les experts israéliens, les fondations des mosquées ont été fragilisées par plusieurs tremblements de terre au cours des derniers siècles.) La discussion sur l'utilisation des expressions mont du Temple/esplanade des mosquées est significative par rapport aux soucis des deux parties de gagner la bataille de la légitimité sur Jérusalem.

Échec des négociations: reculer pour mieux sauter ?



Mahmoud Abbas
qui doit faire avec les positions intransigeantes du Hamas vient de remettre à l'ONU une demande de reconnaissance d'un Etat palestinien ce qui a rehausser sa popularité, tandis que Benyamin Netanyahou est confronté comme ses prédécesseurs aux pressions de certains conservateurs de la Knesset pour refuser d'évacuer les territoires colonisés.Israël craint que si ses troupes quittent les territoires les radicaux musulmans ne se renforcent pour prendre le contrôle des cellules terroristes.
Barack Obama s'est dit « frustré » par le manque de progrès dans les négociations et a admis que les Palestiniens attendent leur État « depuis trop longtemps ».
Le président américain partisan de la réouverture de négociations vient de précisé: « Ultimement, ce sont les Israéliens et les Palestiniens, et pas nous, qui doivent parvenir à un accord sur les enjeux qui les divisent : sur les frontières et la sécurité, sur les réfugiés et Jérusalem »
Mais les frontières sont un enjeu stratégique et Jérusalem est disputé aussi bien par les partis juifs conservateurs que les partis musulmans pro-palestiniens. Les violences risquent donc de perdurer.


La fin du statu quo passera-telle par le rejet des extrémistes ?

Les deux peuples vont-ils sortir de l'impasse ? La plupart des spécialistes citent l'initiative de Genève proposé par un négociateur des 2 parties le 1er décembre 2003 a été soutenue par 58 personnalités dont dont Mikhail Gorbatchev, Boutros Boutros-Ghali, Martti Ahtisaari, Jacques Delors, Mary Robinson. Il s'agit d'une approche rapide, elle propose quelque chose d'équitable et tout de suite; une démarche non - progressive. Cela permet d'éviter de perdre du temps et donne une solution concrète. On sait où l'on veut aboutir.
Le problème est que cela peut provoquer des guerres civiles en Israël entre ceux qui sont d'accord avec l'initiative et ceux qui ne le sont pas (les religieux notamment).
Mais les deux camps ne fonctionnent tous avec la raison, mais avec leurs idéologies et leurs religions respectives.
Dans ces conditions; pourquoi continuer de placer sur la table des négociations des religieux des deux parties si on sait qu'ils ne s'entendront finalement jamais sur le statut de Jérusalem ! 

 Pour les Palestiniens, plus le temps passe et plus ils perdent du territoire, car Israël fait des colonies en Cisjordanie qui ne pourront pas par la suite être évacuées facilement. La situation tend donc à se figer en faisant le jeux des extrémistes. 

Si la situation s'enlise dans la violence et s’étend dans la région, en impliquant toutes les communautés religieuses, il est possible que l'ONU autorise les 2 parties a décréter l'état d'urgence selon l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 décembre 1966 et en vigueur depuis le 23 mars 1976:

" 1. Dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l'exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu'elles n'entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou
l'origine sociale."

L'alinéa 3 de l'article 12 stipule aussi:

"3. Les droits mentionnés ci-dessus ne peuvent être l'objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui, et compatibles avec les autres droits reconnus par le présent Pacte."

Ces dispositions si elles sont adoptés permettraient aux états de prendre toutes les mesures d'urgences qui s'imposent afin de maintenir leur propre sécurité comme le couvre feu, l'arrestation des extrémistes et la fermeture de leurs lieux de culte éventuellement avec l'aide des casques bleus présents. C'est l'ultime scénario fort peu souhaitable et peu envisageable mais possible.

A suivre...

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